Clause 1 : Identification du vendeur

Tout nouveau  client désirant passer commande sur le site devra  fournir un RIB ,  une adresse e mail,  adresse mail edi , son téléphone,  fax  , N° TVA Intracommunautaire , adresse  complète y compris de livraison si différente ; Nom du gérant ou de la gérante .  


Clause 2 : Loi applicable - Litiges 
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société JPM DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits 
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société JPM DISTRIBUTION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier .

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros  EN  Hors  Taxe  et  hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture finale ainsi que les frais de port  .

Tous les produits en Or seront réajustés au cours du jour  de l’or  à la date de la facturation .  ( par rapport au cours de base indiqué sur la commande  initiale ).

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société JPM DISTRIBUTION confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société JPM DISTRIBUTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société JPM DISTRIBUTION ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société JPM DISTRIBUTION par le formulaire de contact présent sur le site internet.

  

Clause 7 : Paiement

Le paiement peut-être réalisé par chèque, accompagné de la  commande  Pro Forma ou du numéro de commande.

Mais En règle générale, le moyen de paiement sera :

- Par traite électronique type TNA  à 60 jours fin de mois avec la transmission du RIB du client au moment de sa commande ; (aucun envoi  ne sera possible sans  transmission du RIB) .

Tout  nouveau client devra fournir son RIB ;  par email  ou par fax .

Clause 8 : Livraison
Les produits achetés chez JPM DISTRIBUTION sont livrables en France  ;  suivis via la Poste  en envois recommandés suivis (Colissimo  ou lettre Max suivie)

. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. JPM DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

Le client doit notifier au transporteur et à JPM DISTRIBUTION toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

Clause 9 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier suivi, dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société JPM DISTRIBUTION.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, JPM Distribution prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.

Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) . LE PRODUIT DOIT ETRE NEUF  NON PORTE . NOUS ECHANGEONS  SUR UNE TAILLE DIFFERENTE SI STOCK DISPONIBLE SINON  UN AVOIR SERA FAIT .

Clause 10 : Service après vente

Nos bijoux sont garantis 1 an à compter de la délivrance du produit au client

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

sav@jpmdistribution.net

A défaut, les instances juridictionnelles de Marseille sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.